Référence suisse
Le bon taux. Une base claire.
Distinguez le calcul du montant et le traitement fiscal de l’opération. Commencez par votre montant HT ou TTC.
Les trois taux depuis 2024
Référence Cortex. Un écart lu sur une pièce est signalé, pas « corrigé en silence ». Source : AFC, taux en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
| Taux | S’applique à | Le piège courant |
|---|---|---|
| 8.1 % — normal | Tout ce qui n’entre pas dans une exception | Restauration sur place, souvent confondue avec l’hébergement |
| 2.6 % — réduit | Alimentation hors restauration, médicaments, presse | Un plat consommé sur place n’est pas de l’alimentation à emporter |
| 3.8 % — hébergement | La nuitée, petit-déjeuner compris | Le petit-déjeuner reste à 3.8 %, même facturé à part ; la salle de séminaire et les autres repas suivent leur propre taux (en général 8.1 %) |
| 0 % — exonéré | Notamment l’export de biens | Les services suivent le lieu de la prestation |
Assujettissement et méthodes
Assujettissement obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires mondial (art. 10 LTVA). Décompte dans les 60 jours (art. 71), en principe chaque trimestre. Effective = impôt préalable réel. TDFN = taux de branche. Un changement de méthode se décide en début de période — avec l’AFC ou votre fiduciaire, pas dans Cortex.
| Période | Normal | Réduit | Hébergement |
|---|---|---|---|
| Depuis 2024 | 8.1 % | 2.6 % | 3.8 % |
| 2018 – 2023 | 7.7 % | 2.5 % | 3.7 % |
| 2011 – 2017 | 8.0 % | 2.5 % | 3.8 % |
Ce que Cortex fait — et ne fait pas
Cortex lit le taux sur la pièce (Google Cloud Vision), propose la ventilation, contrôle la cohérence avant toute remédiation IA, et bloque l’export tant que vous n’avez pas validé. Le décompte AFC, le choix de méthode et le conseil fiscal restent hors produit.
- HORECA : 3.8 % nuitées avec petit-déjeuner, 8.1 % salle, 2.6 % certaines denrées.
- Export de biens : en principe exonéré ; les services suivent le lieu de prestation.
- Correction de décompte : auprès de l’AFC ou de la fiduciaire, pas via un bouton Cortex.